Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 123
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’Ancienne Ville de Vanier relativement aux zones 202-C et 203-C
Avis de motion donné le 9 octobre 2007
Adopté le 13 novembre 2007
En vigueur le 29 novembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’agrandir la zone 203-C à même une partie de la zone 202-C qui est réduite d’autant.Ce règlement autorise les classes d’usages « industrie manufacturière légère » et « industrie manufacturière artisanale » dans la zone 203-C.
Ce règlement prévoit que l’usage « Entreposage extérieur » à titre d’usage principal n’est pas permis dans la zone 203-C.
Ce règlement enlève des usages autorisés dans la zone 203-C, les classes d’usages « vente au détail de produits divers », « poste d’essence », « restauration », « services professionnels et d’affaires », « services personnels » et « loisir commercial ».
Ce règlement prévoit la localisation au plan de zonage de la butte écran qui doit être aménagée dans la zone 203-C afin d’isoler le secteur résidentiel de la rue Houde de cette zone.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 13.4 du Règlement de zonage numéro 93-05-1245, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Vanier est modifié par l’insertion après « munie » de « à l’endroit indiqué sur le plan de zonage, ».
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par :1°l’agrandissement de la zone 203-C à même une partie de la zone 202-C qui est réduite d’autant;
2°l’indication à la zone 203-C de la localisation de la butte écran à être réalisée en conformité de l’article 13.4 du présent règlement.
Les modifications du plan de zonage mentionnées aux deux paragraphes précédents sont illustrées au plan numéro RA2VQ123Z01 de l’annexe I du présent règlement.
3.La grille des spécifications 2/3 de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
PLAN NUMÉRO RA2VQ123Z01
annexe ii(article 3)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 2/3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’agrandir la zone 203-C à même une partie de la zone 202-C qui est réduite d’autant.Ce règlement autorise les classes d’usages « industrie manufacturière légère » et « industrie manufacturière artisanale » dans la zone 203-C.
Ce règlement prévoit que l’usage « Entreposage extérieur » à titre d’usage principal n’est pas permis dans la zone 203-C.
Ce règlement enlève des usages autorisés dans la zone 203-C, les classes d’usages « vente au détail de produits divers », « poste d’essence », « restauration », « services professionnels et d’affaires », « services personnels » et « loisir commercial ».
Ce règlement prévoit la localisation au plan de zonage de la butte écran qui doit être aménagée dans la zone 203-C afin d’isoler le secteur résidentiel de la rue Houde de cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
